Vous avez signé un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec votre employeur. Et vous avez intégré l’ESUP pour y suivre votre formation en alternance. Vous êtes désormais salarié en formation.

Ce statut vous permet de bénéficier des mêmes dispositions applicables à tous les autres salariés dans votre entreprise en vertu du Code du travail. De même qu’il vous impose de respecter certaines obligations.

L’ESUP vous éclaire sur les droits et devoirs d’un apprenti ou d’un alternant en contrat pro.

Percevoir une rémunération

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont de véritables contrats de travail. Et qui dit contrat, dit rémunération.

Le montant de votre salaire d’alternant est calculé en pourcentage du SMIC. Selon votre âge, la durée de votre contrat et le niveau et le type de diplôme préparé, la fourchette de rémunération minimum varie de 27 % à 100 % du SMIC (voire plus en fonction de votre convention et des accords de votre branche).

13e mois, ancienneté, avantages en nature, chèques repas, CSE… : si les autres salariés de votre entreprise jouissent d’avantages particuliers, vous y avez droit aussi. Votre employeur prend également en charge 50 % des déplacements professionnels en transport en commun. Notez que le bulletin de salaire est obligatoire.

Se faire financer sa formation en apprentissage / contrat pro

Compte tenu du principe de gratuité de la formation pour l’apprenti / l’alternant, aucune somme ne peut vous être exigée. Les frais de formation donnent lieu à une prise en charge par l’OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend votre employeur, selon décret. Vous n’avez qu’à signer le formulaire Cerfa correspondant à votre contrat, c’est votre employeur qui le transmet à son OPCO. La prise en charge couvre les frais pédagogiques, les frais annexes et les frais engagés pour former votre tuteur ou votre maître d’apprentissage. En dehors de l’achat des fournitures, qui reste à votre charge, le coût de l’école est donc intégralement financé par l’État et/ou votre entreprise d’accueil.

Bon à savoir : si vous avez conclu un contrat d’apprentissage, vous pouvez faire la demande d’aides de votre région pour le transport, l’hébergement et la restauration. La région peut également prendre en charge tout ou partie des frais liés à votre permis de conduire ou à votre premier équipement indispensable à la formation en apprentissage/contrat de professionnalisation.

Bénéficier d’une période d’essai

Comme pour tout autre contrat de travail, la période d’essai en apprentissage est obligatoire. Selon le Code du travail, elle vise à s’assurer des capacités professionnelles d’un salarié. De son côté, l’apprenti ou l’alternant en contrat pro peut vérifier si l’entreprise est en adéquation avec ses attentes et si les missions qui lui sont confiées correspondent à sa formation.

Pendant cette période, votre contrat de travail peut être rompu par vous ou par votre employeur à n’importe quel moment et sans justification. Néanmoins, un délai de prévenance doit être respecté. 

• Contrat d’apprentissage : la période d’essai est de 45 jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non. Vous ne devez pas tenir compte des jours durant lesquels vous êtes en cours au CFA.
• Contrat de professionnalisation : les modalités de préavis sont les mêmes que celles définies par le Code du travail pour un CDD ou un CDI, selon la nature du contrat signé.

Passée la période d’essai, le contrat d’apprentissage/d’alternance peut être rompu en cas d’accord à l’amiable entre les deux parties et de protocole écrit signé.

Bon à savoir : si votre employeur met fin à votre période d’essai, ce n’est pas considéré comme un licenciement. Vous ne touchez aucune indemnité, vous êtes payé au prorata du temps passé sous contrat.

Bénéficier des congés payés

Au même titre que tous les collaborateurs de l’entreprise, les apprentis cumulent 2,5 jours ouvrables de congés au minimum par mois travaillé, soit 5 semaines par an.

Pour ne pas perturber le bon déroulement de votre formation, les congés sont à prendre uniquement pendant vos périodes en entreprise, selon les modalités définies par le Code du travail. En complément, vous avez droit, dans le mois qui précède votre examen, à un congé supplémentaire de 5 jours (consécutifs ou non) pour préparer vos épreuves.

Pour les apprentis, ces congés supplémentaires pour examen sont rémunérés. Les alternants en contrat de professionnalisation ont aussi droit à ces jours de congés, mais leur rémunération n’est pas obligatoire. Elle est à la libre appréciation de l’employeur, sauf disposition conventionnelle.

L’alternant a droit aux mêmes congés que tout autre salarié : congé maternité/congé paternité, mariage, Pacs, décès. Il profite d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’1 jour pour participer à la journée de défense et citoyenneté, sans perte de salaire.

Bénéficier de la protection sociale

Grâce à votre contrat d’alternance en apprentissage ou en professionnalisation, vous bénéficiez d’une couverture maladie et accident du travail par la caisse d’assurance maladie dont vous relevez (CPAM ou MSA selon votre contrat). Assuré social, vous êtes donc protégé et remboursé en cas de maladie, d’arrêt de travail ou d’accident sur le trajet vers le travail… y compris pendant le temps passé à l’ESUP.

Notez que vous n’êtes pas assujetti aux cotisations. Vous êtes obligatoirement affilié à une caisse de retraite complémentaire et profitez du régime de prévoyance éventuellement existant dans l’entreprise. Votre employeur doit également vous proposer une mutuelle.

Bon à savoir : dans les 2 mois qui suivent votre embauche, vous avez droit à une visite médicale, la Visite d’Information et de Prévention (VIP). Vous pouvez également solliciter une visite avec le médecin du travail à tout moment.

Recevoir une carte étudiante de la part de l’ESUP

La carte étudiante, délivrée par l’ESUP, vous permet de justifier votre statut d’étudiant en apprentissage/contrat de professionnalisation. Elle vous donne accès à de nombreuses réductions et à des avantages financiers (restauration, abonnements, transport, activités sportives et de loisirs, etc.). La carte est valable partout en France.

Profiter d’un accompagnement personnalisé

Le contrat en alternance prévoit l’accompagnement du salarié par un professionnel de la formation : le tuteur ou le maître d’apprentissage. Garant de votre formation pratique, il a pour rôle de vous encadrer, vous conseiller et vous soutenir. Il s’assure que l’expérience acquise au sein de l’entreprise est en adéquation avec les objectifs de formation. À l’ESUP, vous bénéficiez du suivi individuel de votre Consultant Formation et Carrière tout au long de votre cursus.

Être assidu et s’impliquer en formation comme en entreprise

Dès la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les jeunes alternants doivent faire preuve d’une grande maturité professionnelle. Vous vous engagez à suivre tous les enseignements, travaux dirigés, travaux pratiques, révisions et à participer à tous vos contrôles de connaissances (continus et examens blancs). Vous avez l’obligation, le cas échéant, de transmettre tous vos justificatifs d’absences ou de congés, tels qu’ils sont listés et définis par le Code du travail (maladie, accident du travail, etc.). Toutes les autres absences sont considérées comme injustifiées par l’ESUP.

Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’ESUP

Dès votre 1er jour en entreprise et à l’ESUP, vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter scrupuleusement le règlement intérieur de chacune des structures. Le règlement de l’ESUP vous sera adressé par e-mail, sur votre boîte personnelle, au début de votre formation.

Vous vous engagez également à adopter un comportement professionnel en vous conformant aux horaires de travail prévus au contrat, en prenant soin des installations et du matériel confié, et en respectant toutes les personnes sur votre lieu de travail comme à l’ESUP.

Faire preuve de loyauté envers son employeur

En tant que salarié, vous ne devez pas porter atteinte aux intérêts de votre entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. Vous pouvez également être tenu à un devoir de réserve, une obligation de discrétion ou de confidentialité.

Réaliser les tâches confiées

En entreprise comme à l’ESUP, vous vous engagez à exécuter toutes les missions, travaux, activités pédagogiques et éducatives qui vous sont confiés par votre employeur ou vos formateurs, pour la bonne progression de votre formation.

Vous devez suivre les consignes de votre tuteur ou de votre maître d’apprentissage pour vous familiariser avec l’entreprise et acquérir de nouvelles compétences rapidement.

Participer activement aux relations ESUP-Entreprise

Vous vous engagez à tenir régulièrement à jour tous les documents de liaison entre l’entreprise et l’ESUP, à remplir les bilans de fin d’année, à communiquer et à participer aux rendez-vous fixés par votre Consultant Formation et Carrière.

Se présenter aux épreuves terminales en vue de l’acquisition du diplôme.

Vous devez vous présenter aux examens pour décrocher la qualification visée. Vous vous engagez également à répondre aux enquêtes d’insertion professionnelle qui vous seront adressées à la fin de la formation.

Bon à savoir : le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l’alternant.