Collecte du solde de la taxe d’apprentissage : ce qui change en 2023

À partir de 2023, les modalités de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage évoluent.

Le solde de la taxe d’apprentissage sera dorénavant versé via la DSN à l’URSSAF et les affectations attribuées par le biais d’une plateforme.

Une nouvelle réforme destinée à simplifier le versement de la part libre, tout en respectant la règle de base : les entreprises continuent d’attribuer leurs 13 % aux établissements de formation de leur choix.

QUELQUES RAPPELS : QU’EST-CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dédié au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.

Ce dispositif concerne toute entreprise dont le siège social se situe en France, soumise à l’impôt sur le revenu ou les sociétés, et employant au moins 1 salarié.

La taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise (hors Alsace-Moselle, 0,44%). La taxe d’apprentissage est divisée en 2 parts :

la part principale
– elle est destinée aux CFA pour le financement de l’apprentissage ;
– elle est collectée mensuellement par l’URSSAF et la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
– elle représente 0,59 % de la masse salariale du mois précédent la déclaration (environ 87 % des 0,68 %) ;
le solde de la taxe d’apprentissage
– il finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ;
– les entreprises redevables sont libres de désigner l’établissement habilité de leur choix comme destinataire de ce fonds ;
– le solde est recouvré annuellement par l’URSSAF et la MSA via la DSN, en exercice décalé ;
– il représente 0,09 % de la masse salariale de l’année n-1 (environ 13 % des 0,68 %).

SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE : LES NOUVEAUTÉS 2023

Un nouveau mode de collecte

À partir de 2023, le règlement du solde de la taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès de l’URSSAF. Il n’y aura plus de reversement direct auprès des organismes habilités à percevoir le solde.

Un nouveau mode d’attribution

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par l’URSSAF sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités pour le compte des employeurs en fonction de leurs affectations.

Un nouveau calendrier

Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concernera la masse salariale 2022 sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023, selon la taille de votre entreprise.

Un nouvel outil

La désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sera réalisée au moyen d’un service dématérialisé mis en œuvre par la CDC : la plateforme de fléchage SOLTéA.

SOLTéA sera accessible dès le 25 mai 2023. Les entreprises auront jusqu’au 7 septembre pour choisir leur(s) école(s) d’affectation. La plateforme liste également l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Elle propose aux organismes de formation un portail dédié pour mettre à jour leurs données de gestion et prendre connaissance des vœux de répartition exprimés par les employeurs à leur bénéfice.

AVANT	APRÈS
La collecte du solde de la taxe d'apprentissage était gérée par les OPCO.	Le solde de la taxe d'apprentissage est collecté par l'URSAFF et la MSA. Les sommes sont reversées à ICDC qui en a leur gestion.
Les entreprises pouvaient verser directement ce solde aux établissements et organismes habilités.	Les entreprises renseignent leur souhait d'affection sur une plateforme dédiée : SOLTéA.
La date d'attribution du solde était fixée au 31 mai.	La date limite d'attribution du solde est déclarée au 7 septembre.

POURQUOI VERSER VOTRE SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE POUR LES FORMATIONS DE L’ESUP ?

L’ESUP est habilitée à percevoir votre part libre de la taxe d’apprentissage compte tenu de son activité de formation initiale et de son statut associatif.

Depuis plus de 30 ans, nous formons plus de 2000 étudiants chaque année, du BTS au Mastère. Nos 7 campus dispensent plus de 25 formations certifiées par l’État et Qualiopi. Des formations connectées aux bassins d’emploi, visant à répondre aux besoins en compétences des entreprises.

Votre soutien par le biais de la taxe d’apprentissage nous est précieux. Cette taxe représente une importante contribution financière. Grâce à vous, nous pouvons développer nos campus et leurs installations techniques, renforcer notre pédagogie et améliorer les conditions de vie de nos étudiants.

Mais cette dotation garantit également la pertinence des formations que nous proposons et permet d’établir un partenariat privilégié entre nos étudiants et leurs futurs employeurs. En attribuant votre solde à l’ESUP, vous transformez un impôt obligatoire en investissement pour l’avenir de votre entreprise.

Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage, les actions de l’ESUP, comment choisir votre campus ESUP et verser votre solde, rendez-vous sur notre guide dédié à la collecte de la taxe d’apprentissage ou contactez-nous :

ASSOCIATION ESUP GROUP
Pascaline DELCOURT
Responsable Taxe d’apprentissage
11, rue Émile Brault
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pascaline.delcourt@esup.fr